Conditions Générales de Vente - Manostra

Version du 31 juillet 2025

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") s'appliquent à toute commande de produits alimentaires et non alimentaires passée par un client professionnel ("l'Acheteur") auprès de la société ETYOPE FRANCE, exploitant la marque commerciale MANOSTRA ("le Distributeur"). Elles régissent l'ensemble des relations commerciales liées à la distribution, la livraison, la facturation et le service client, à l'exclusion de toute autre condition, notamment les conditions générales d'achat du Client.

2. Accès à l'offre et création de compte

L'accès aux offres de Manostra est réservé aux professionnels (CHR, GMS, commerces de proximité, métiers de bouche, etc.) titulaires d'un compte validé par notre service commercial. Toute inscription implique la fourniture d'informations exactes et complètes. Le Distributeur se réserve le droit de refuser ou suspendre l'accès à tout utilisateur ne respectant pas les critères professionnels.

3. Produits et disponibilité

Les produits référencés sont issus d'une sélection de producteurs partenaires. Les informations, fiches techniques, visuels et disponibilités sont donnés à titre indicatif. Le Distributeur se réserve le droit de modifier ou supprimer un produit sans préavis.

4. Commande et engagement

Toute commande passée par e-mail, via la plateforme ou par validation orale est considérée comme ferme et définitive. L'Acheteur s'engage sur les quantités et les créneaux de livraison. Aucune annulation ne pourra être acceptée sans accord exprès du Distributeur.

5. Prix, minimum de commande et franco

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Un montant minimum de commande peut s'appliquer selon les zones ou les gammes. Les conditions de franco sont précisées à la commande. Des frais logistiques peuvent être appliqués pour les commandes hors conditions de franco.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées par Manostra ou ses partenaires logistiques selon les créneaux définis. L'Acheteur s'engage à assurer la réception des marchandises. En cas d'absence ou de refus sans motif valable, la commande pourra être facturée intégralement. Le transfert de risque a lieu au moment de la remise.

7. Réception et réclamations

Toute anomalie (manquant, produit endommagé ou non conforme) doit être signalée dans un délai de 24h avec justificatif (photo, BL). Passé ce délai, la livraison est considérée comme conforme. Aucune réclamation ne sera acceptée sans preuve documentée.

8. Substitution et indisponibilités

En cas d'indisponibilité ponctuelle, des produits de substitution peuvent être proposés avec l'accord de l'Acheteur. En cas de refus, les produits non livrés seront déduits de la facture.

9. Facturation

Une facture unique est émise par le Distributeur pour l'ensemble des produits livrés, incluant le cas échéant plusieurs producteurs. Les conditions de paiement sont rappelées sur chaque facture.

10. Paiement et retard

Sauf accord spécifique, le paiement est exigible à 30 jours nets. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités égales à 3 fois le taux légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 €. Le Distributeur se réserve le droit de suspendre les livraisons en cas de retard de paiement.

11. Clause de réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Distributeur jusqu'au paiement intégral. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison.

12. Responsabilité

Manostra n'est pas responsable des pertes indirectes, consécutives ou immatérielles. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande litigieuse. Elle ne saurait être engagée en cas de force majeure.

13. Données personnelles

Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD. L'Acheteur peut exercer ses droits en écrivant à privacy@manostra.fr.

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, visuels, textes et systèmes de la plateforme sont la propriété exclusive de Manostra ou de ses partenaires.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le Tribunal de commerce de Reims sera seul compétent.

Contact : MANOSTRA, marque exploitée par ETYOPE FRANCE – 8 rue Foch, 51100 Reims – contact@manostra.fr